Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par FORS TAXI, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 14 rue Sabot, lotissement La Boutonne, 01800 Charnoz-sur-Ain, France.

• RCS : 106 652 811 R.C.S. Bourg-en-Bresse
• SIRET : 106 652 811 00014
• Code APE : 49.32Z · Transports de voyageurs par taxis
• N° de TVA intracommunautaire : FR65 106 652 811 (régime réel simplifié, assujettie à la TVA)
• Président et directeur de la publication : Thomas Houmeur
• Contact : contact@fors-taxi.fr · 06 50 22 50 71

2. Activité réglementée

FORS TAXI exerce une activité de transport public particulier de personnes (taxi) soumise à autorisation administrative :

• Carte professionnelle de conducteur de taxi n° 00123093002, délivrée pour les préfectures 38, 69, 01, valable jusqu'au 07/09/2028
• Autorisation de stationnement (ADS) n° 1, commune de Villieu-Loyes-Mollon, exploitée par FORS TAXI dans le cadre d'un contrat de location-gérance conclu avec Top Taxi
• Assurance responsabilité civile professionnelle : Allianz, contrat Actif Pro n° 64876181 (agence Allianz Morin, Ambérieu-en-Bugey)

Les tarifs appliqués sont ceux fixés par l'arrêté préfectoral en vigueur dans le département de l'Ain.

3. Hébergement du site

Ce site est hébergé par GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (support : support.github.com).

Cette information sera mise à jour si l'hébergement est transféré (par exemple chez Infomaniak) une fois le nom de domaine fors-taxi.fr activé.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (textes, logo, mise en page, code) est la propriété de FORS TAXI, sauf mention contraire, et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

5. Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de réservation font l'objet d'un traitement décrit dans notre politique de confidentialité.